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juin 28, 2022

Comment se déroule une vente à réméré ?

La publicité et la recherche d’un investisseur

Tout d’abord, il est important de mentionner que la vente à réméré est un dispositif disponible uniquement pour les propriétaires immobiliers qui se trouvent dans une situation financière difficile. Pour rembourser leurs dettes et éviter la saisie, ils font recours à la vente avec faculté de rachat. Pour le faire, ils contactent un courtier en réméré qui se charge de faire la publicité de la vente du bien et surtout de trouver un investisseur. Mais avant cela, pour qu’il y ait une vente à réméré, le courtier devra aussi réaliser une étude pour savoir si le propriétaire est éligible au dispositif. Plusieurs paramètres sont pris en compte. Il y a par exemple le paramètre de géolocalisation du bien, son état, etc. Le besoin en trésorerie du propriétaire vendeur ne devra pas excéder les 60% de la valeur vénale du bien. Une fois toutes les conditions réunies, le courtier trouve l’investisseur institutionnel permettant ainsi au vendeur de trouver les fonds dont il a besoin sur une courte durée.

La signature du contrat de vente chez un notaire

Parce qu’il s’agit d’une vente immobilière, toutes les démarches se font sous la supervision d’un notaire. Le vendeur, l’acheteur ou le courtier ont tous la possibilité de proposer leurs notaires chez qui la transaction aura lieu. L’acheteur, tout comme dans le cadre d’une vente classique, envoie les fonds dans le compte bancaire du notaire. Une fois tous les documents signés, le notaire paie les dettes du propriétaire et lui envoie une partie des fonds afin de lui permettre d’assainir ses finances. Le notaire s’assure d’indiquer la faculté de rachat dans le contrat, ce qui permettra au vendeur de récupérer son bien au moment venu. Le réméré a une durée de 5 ans maximum. Une fois la vente effectuée, le propriétaire vendeur a la possibilité de résider dans le bien durant toute la période réméré, mais il doit reverser des indemnités à l’acheteur.

Le rachat du bien immobilier par le propriétaire vendeur

Une vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat. Pour cela, le vendeur doit tout faire pour rembourser les débours et tous les frais connexes pour s’assurer qu’il ne perde pas le bien immobilier. C’est la raison pour laquelle, il peut rechercher de nouveaux prêts bancaires. Après la vente en réméré, le notaire s’est assuré de rembourser toutes ses dettes, ce qui lui donne la possibilité de contracter un autre prêt. Sur la durée du contrat de réméré, il peut à tout moment faire le rachat. Le client paie des pénalités lorsqu’il rachète le bien avant la fin du contrat. Cependant, s’il n’arrive pas à tout payer avant la fin des 5 ans du réméré, il perdra totalement son bien. Le bien immobilier sera vendu aux enchères, soit l’acheteur pourra l’acquérir définitivement et le compter parmi son patrimoine immobilier.