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L’intérêt de souscrire une assurance prévoyance à Grenoble
février 21, 2021

Vos démarches pour établir une carte grise à Lyon

Male police officer in green uniform checking vehicle on the road.

Demande de carte grise lors de l’achat d’un véhicule par une société

La carte grise est un document important, elle est la carte d’identité d’un véhicule. C’est grâce à elle qu’un véhicule peut circuler librement sur la voie publique. Les démarches d’obtention d’un certificat d’immatriculation peuvent être différentes d’une situation à une autre. Dans le cadre de l’achat d’un véhicule par une société, il est important de respecter un processus. La première chose à faire est de remplir une demande de certificat d’immatriculation par une personne désignée par l’entreprise. Ensuite, il faut ajouter le document attestant la réalisation du contrôle technique de la voiture ainsi qu’un extrait du K-bis de l’entreprise. Bien que la demande de carte grise puisse être faite en ligne, il est possible de passer par un professionnel agréé dans le département. Ainsi, pour trouver un professionnel de l’automobile agréé à Lyon, vous devez vous rendre sur ce site. En lui donnant la procuration d’effectuer les démarches au nom de la société en signant le formulaire Cerfa adapté, le professionnel se chargera de tout. Vous aurez en premier lieu la carte grise provisoire et celle définitive.

Faire changer le statut d’un véhicule personnel au nom d’une société

Lorsque vous avez une voiture personnelle que vous souhaitez affecter à votre entreprise, il est important d’effectuer des démarches administratives pour établir une nouvelle carte grise. Pour cela, vous avez il faut trouver un professionnel de l’automobile agréé à Lyon qui vous aidera dans ces démarches. Le processus se produit comme celui d’une vente de voiture. Le propriétaire de la voiture ou le directeur de l’entreprise qui veut affecter son véhicule verra ses informations retirées de la carte grise. Sur le nouveau certificat d’immatriculation figure les données du nouveau propriétaire du véhicule qui est l’entreprise. C’est un processus qui peut être complexe et c’est la raison pour laquelle vous pouvez confier cela à un professionnel de la ville de Lyon. Une fois que vous vous serez sur le site, vous trouverez celui qui est plus proche de chez vous et vous pourrez le contacter et prendre rendez-vous.

Quels documents fournir pour le changement de statut d’un véhicule ?

Lorsqu’il s’agit d’un véhicule de société, il y’a de nombreux documents à fournir pour l’établissement d’une carte grise. Le premier document à fournir est la demande de carte grise qui doit être signée et datée par le dirigeant ou le gérant de l’entreprise en remplissant le formulaire Cerfa n°15776. Ensuite, il doit avoir l’ancienne carte grise du véhicule barrée et signée, contenant la mention « vendue le ». En outre, il doit avoir une pièce administrative qui donne des informations sur l’identité du demandeur. L’extrait original K-bis contenant la mention de la signature de demande d’immatriculation et datant de deux ans minimum doit être fourni. Il faut aussi fournir des preuves du contrôle technique qui doit dater de 6 mois minimum si le véhicule est en circulation depuis au moins 4 mois. Il est aussi nécessaire de fournir le certificat de cession daté et signé par l’ancien propriétaire du véhicule. Enfin, le justificatif du paiement des taxes et des frais inhérents à la carte grise doit être présenté.