Pour les expatriés qui vivent ou prennent leur retraite en France, l’assurance-vie est un produit d’investissement fiscalement avantageux. C’est aussi un élément à prendre en compte si vous envisagez de vivre en France pendant une longue période.

L’assurance-vie et les possibilités offertes pour les non-résidents ?

Quel que soit l’endroit où l’on vit, l’efficacité fiscale et la planification de la succession sont des priorités pour la plupart des gens, surtout si l’on vit à l’étranger. En France, le Code Napoléon, qui régit le droit des successions pour les résidents français, est parfois contraire aux souhaits réels des personnes. Se voir dicter le droit des successions peut sembler un concept étrange, car la plupart des gens considèrent que la question de savoir qui héritera de leurs biens à leur décès est un choix de vie fondamental. Comme il peut être difficile de répartir les biens comme on le souhaite, il n’est pas toujours possible de trouver la solution idéale pour toutes les successions. C’est particulièrement vrai si, comme pour de nombreux expatriés, les biens sont répartis entre plusieurs juridictions. Heureusement, il existe des options financières disponibles pour les résidents français qui peuvent réduire les futures obligations fiscales et la distribution des actifs en cas de décès, à savoir l’assurance vie pour non-résident français.

À quoi sert l’assurance-vie ?

En termes simples, l’assurance-vie est un instrument financier qui agit comme une enveloppe d’investissement fiscalement avantageuse contenant un ou plusieurs actifs sous-jacents. Il s’agit d’un produit d’investissement en France, mais elle est également disponible au Luxembourg. Ces deux produits peuvent offrir d’excellents avantages fiscaux à ceux qui souhaitent investir tout en vivant en France. À titre indicatif, les produits d’assurance-vie français coûtent moins cher que les produits luxembourgeois, mais ils offrent moins de flexibilité, de sécurité et d’options.

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie

Tout d’abord, les fonds restant dans l’assurance-vie sont exonérés de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les plus-values en France. Il n’y a pas de limite au montant que vous pouvez investir de cette manière. En outre, les retraits effectués dans le cadre de l’assurance-vie sont imposés de manière efficace et équitable, tout comme les revenus d’un placement vivant. Les autorités examinent les retraits et déterminent la part de remboursement du capital investi et la part de croissance réellement imposable, réduisant ainsi votre charge fiscale future. Si vous gardez simplement votre argent à la banque, vous serez imposé chaque année sur les intérêts que vous gagnez, que vous les retiriez de la banque en tant que revenus ou en tant que croissance.

Assurance-vie et droits de succession

En ce qui concerne les droits de succession, l’assurance-vie présente d’autres avantages non négligeables. En effet, l’assurance-vie étant un produit d’assurance vie, elle est soumise à des règles différentes de celles applicables à la succession. En théorie, l’assurance-vie ne fait pas partie de votre succession et peut donc être transmise directement à vos bénéficiaires après votre décès, sans passer par la procédure judiciaire française. Comme elle obéit à ses propres règles, elle offre aussi ses propres abattements : vous pouvez désigner autant de bénéficiaires que vous le souhaitez, à condition que le contrat soit souscrit avant votre 70e anniversaire. Bien sûr, il y a des avantages à souscrire une assurance-vie après 70 ans. Il est également important de rappeler que seul le montant versé dans le contrat est imposable, tandis que les revenus du contrat sont exonérés d’impôt.