On ne sait jamais quand des événements imprévus peuvent survenir dans le cadre des activités quotidiennes d’une entreprise. Afin de prévoir certains désagréments et d’obtenir des garanties de protection adéquates, il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité professionnelle dans les polices d’assurance

L’assurance responsabilité civile professionnelle est un moyen de couvrir la réparation des dommages non contractuels causés à des tiers dans le cadre du développement des activités économiques de l’entreprise. Ce qui peut être compris comme une obligation de réparation de la part de l’entreprise ayant une base légale dans le Code civil. En ce sens, l’assurance RC exploitation doit garantir l’indemnisation des dommages corporels (par exemple, chutes dans vos locaux), des maladies (par exemple, empoisonnement dû à la consommation d’aliments avariés) ou du décès des personnes blessées que vos activités ont pu causer. Sont également pris en compte tous les types de dommages matériels réparables résultant de l’exercice de vos activités économiques, par exemple en cas d’incendie affectant les biens de tiers.

Il faut savoir que ces éventualités donnent généralement lieu à une obligation légale d’indemniser la victime pour des montants dépassant plusieurs millions d’euros, en fonction de leur gravité. Heureusement, il est aujourd’hui possible d’obtenir une excellente assurance pour couvrir les frais de justice et l’indemnisation de la responsabilité civile découlant de l’exercice des activités professionnelles. À vrai dire, les pratiques financières qui encadrent le contrôle et la gestion des risques inhérents aux activités sont essentielles pour assurer la continuité de toute entreprise. Cela permet de garantir que les ressources financières de l’entité sont protégées contre de multiples types de réclamations de la part de tiers.

Responsabilité du fait des produits : quand est-elle efficace ?

Même si le dommage n’est pas nécessairement causé par la négligence ou la faute de vos propres employés, il peut être essentiel d’inclure une clause de responsabilité du fait des produits afin d’éviter de perdre vos propres ressources pour les dommages causés à des tiers. Un exemple simple de responsabilité agricole est celui d’une personne qui entre dans un bureau, glisse sur le sol fraîchement lavé et se blesse gravement. Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile agricole s’applique et la compagnie d’assurance verse une indemnité à la personne blessée.

L’assurance responsabilité civile agricole est surtout adaptée à la spécialisation des activités de l’entreprise. En effet, une entreprise spécialisée dans la fabrication de matériel électrique, l’organisation d’événements ou la préparation de repas à domicile ne sera pas exposée aux mêmes risques. Lors de la souscription d’une assurance, trois principes de base doivent être pris en compte :

• La différence avec la responsabilité professionnelle ;
• Un capital suffisant pour couvrir les sinistres ;
• La possibilité d’étendre la couverture.

La contribution de l’assureur à la sécurité de l’entreprise

Lors de la conception d’une assurance responsabilité civile, il ne faut pas seulement tenir compte des risques actuels inhérents à vos activités. Il est également primordial de mesurer les besoins futurs de votre entreprise afin de s’assurer que vous êtes assurés contre les incidents graves qui pourraient survenir dans le futur. L’objectif est simple : identifier les risques auxquels vous êtes actuellement exposés. L’exercice permet d’établir un scénario de gestion financière de base et de réduire la probabilité qu’un accident se produise après qu’une assurance a été souscrite et qu’il s’avère que la police d’assurance ne couvre pas un type d’événement particulier.