A savoir : les taux de tva applicable au 1er janvier 2019

A savoir : les taux de tva applicable au 1er janvier 2019

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Dans l’optique de vendre des biens dans un Etat membre de l’Union européenne, toute entreprise doit présenter un numéro de TVA. Il en est de même pour celle en dehors de l’UE, autrement dit, à l’étranger. Par ce fait, celle-ci devra avoir un représentant fiscal. Comme obligation légale, il sera impossible de vendre quoi que ce soit sans un numéro de TVA. Au fait, chaque pays fixe chaque année un taux pouvant être varié. Pour plus d’informations sur la TVA dans les Etats membre de l’UE, https://www.asd-int.com/ vous informe amplement. Aussi, les experts de ASD Group pourront apporter leur aide en temps voulu. Ils vous accompagneront de A à Z dans toutes les démarches devant être entreprises.

La fixation du taux de TVA dans les pays membre de l’UE

Il s’agit là d’un projet datant du 18 janvier 2018, à l’initiation de la Commission européenne. En fait, en octobre 2017, des mesures de lutte contre la fraude à la TVA ont été envisagés. Ceci entrevoit une mise en place d’un nouvel espace TVA européen unique et définitif. Par ce fait, le but étant d’établir une fixation des taux de TVA encadré dans une réglementation souple et harmonisé. Tout pays membre de l’UE devra donc s’uniformiser à cette règle. On compte trois points essentiels. Premièrement, les concernés ont le droit à deux catégories de produits bénéficiant d’un taux respective de 5 % et de 0 %. Mais il sera encore possible d’attribuer un troisième taux compris entre 0 et 5 %. Deuxièmement, la suppression de la liste des biens et services bénéficiant des taux réduits a été entrevu. A la place, une liste des biens auxquels s’appliquera obligatoirement le taux normal sera instaurée. Celui-ci ne devra pourtant pas être inférieur à 15 %. Troisièmement, un encadrement de la fixation des taux de TVA avec une imposition d’un taux moyen mesuré ne pouvant être inférieur à 12 % a été proposé lors du projet. Cela sera calculé à partir des taux applicables dans chaque pays membre de l’UE.

Récapitulatif du taux de TVA de l’année 2019

Avec l’application des mesures entreprises dans le projet de la Commission européenne, une fixation des taux de TVA se fera chaque année. Pour les taux de tva applicable au 1er janvier 2019, les suivants sont les récapitulatifs des résultats de l’encadrement fait. Il est tout de même à noter que ces taux peuvent encore varier en cours d’année. Pour plus d’informations, le ASD Groupe pourra donner tous les délais nécessaires. Il suffit d’aller sur leur site mentionné plus haut. Par ailleurs, Luxembourg est le pays membre de l’UE appliquant le plus faible taux de TVA, soit 17  %. Par contre, la Hongrie applique le taux de TVA le plus haut, soit 27 %. Pour l’année 2019, le taux moyen des pays de l’Union européenne sera d’environ 21 %.